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Honorariat au Cese : la Cour suprême déboute les deux requêtes du CRD

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Deux requêtes du Congrès pour la renaissance démocratique (CRD) avaient été déposées à la Cour suprême après la polémique autour du décret n°2020-976 instaurant l’honorariat au Conseil économique social et environnemental (Cese). La Chambre administrative de la Cour suprême n’a pas suivi les demandes du CRD.

La Chambre administrative de la Cour suprême a débouté, jeudi, les requêtes du Congrès pour la renaissance démocratique qui portaient sur la légalité du décret n°2020-976 sur l’honorariat au Conseil économique social et environnemental. La première requête introduite par le CRD était formulée sous la demande de la publication du « vrai décret sur l’honorariat ». La Chambre administrative de la Cour suprême a déclaré « sans objet » la demande. Le décret a été publié.

La deuxième requête portait sur la suspension de l’exécution du décret nommant une présidente honoraire au Cese. La Cour suprême a jugé qu’il y a un « défaut de qualité à agir » car d’après elle, il faut que les requérants « souffrent directement de la mesure ». Ainsi, la requête a été déclarée irrecevable.

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